Le Liban

Dans le billet précédent, a été abordé la question de la jurisprudence autour de l’article 49 de la constitution libanaise. Comme on l’a vu certains prétendent nécessaires le quorum des 2/3, d’autres prétendent que la majorité des 50%+1 voix est nécessaire.

Cependant, pour reprendre l’expression d’un commentateur, cette querelle est byzantine parce qu’il n’est même pas sûr que la majorité parlementaire dispose de 50%+1, soit 65 voix.

En effet, la majorité parlementaire dispose aujourd’hui de 69 députés sur 128 soit 53%. Hors, déjà le groupe parlementaire du bloc tripolitain comptant 4 députés a annoncé qu’il ne participera pas à cette élection en l’absence des 2/3 des députés, ramenant le nombre des députés présents à 65 justement. Ce nombre sera encore réduit par l’absence au sein du groupe parlementaire de députés chrétiens ayant déjà annoncés qu’ils respecteront la volonté de Bkerké qui réclame justement, également ce quorum des 2/3.

Ce dernier devient par conséquence une nécessité, expliquant le silence embarassé du dirigeant Saad Hariri, alors que ses lieutenants Geagea et Joumblatt continuent à appuyer une position déjà condamnée,à moins que tout ce jeu de chaises vides ne soit qu’un prétexte pour faire monter les enchères et voir combien coûte la voix justement pour cette élection présidentielle.

Je voulais aborder depuis un certain temps la question de la présidentielle et du quorum. En voici le billet.

Tout d’abord pour commencer à discuter, voyons voir le fameux article 49 de la constitution libanaise en sa totalité :

Article 49

(Modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927,

par la loi constitutionnelle du 8/5/1929,

par la loi constitutionnelle du 21/1/1947,

et par la loi constitutionnelle du 21/9/1990)

Le Président de la République est le Chef de l’Etat et le symbole de l’unité de la Patrie. Il veille au respect de la Constitution et à la sauvegarde de l’indépendance du Liban, de son unité et de l’intégrité de son territoire conformément aux dispositions de la Constitution. Il préside le Conseil Supérieur de Défense. Il est le commandant en chef des forces armées lesquelles sont soumises à l’autorité du Conseil des ministres.

Le Président de la République est élu, au premier tour, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages par la Chambre des députés. Aux tours de scrutins suivants, la majorité absolue suffit. La durée de la magistrature du Président est de six ans. Il ne pourra être réélu qu’après un intervalle de six années. Nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés et qui ne font pas obstacle à la capacité d’être candidat.

Les magistrats et les fonctionnaires de la première catégorie ou son équivalent dans toutes les administrations publiques, établissements publics et toute autre personne morale de droit public ne peuvent être élus au cours de l’exercice de leur fonction et durant les deux années qui suivent la date de leur démission et de la cessation effective de l’exercice de leur fonction ou de la date de leur mise à la retraite.

Article 49 (ancien):

Le Président de la République est élu au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages, par le Sénat et la Chambre des députés, réunis en Congrès. Après le premier tour de scrutin, la majorité absolue suffit. La durée de la magistrature du Président est de trois ans; il n’est rééligible une troisième fois qu’après un intervalle de trois années. Nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés.

Article 49 modifié par la loi constitutionnelle du 17/10/1927:

Le Président de la République est élu au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages, par la Chambre des députés. Après le premier tour de scrutin, la majorité absolue suffit. La durée de la magistrature du Président est de trois ans; il n’est rééligible une troisième fois qu’après un intervalle de trois années.

Nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés.

Article 49 modifié par la loi constitutionnelle du 8/5/1929:

Le Président de la République est élu au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages par la Chambre des députés. Après le premier tour de scrutin, la majorité absolue suffit. La durée de la magistrature du Président est de six ans. Il ne pourra être réélu qu’après un intervalle de six années. Nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés.

Paragraphe transitoire : Le Président actuel de la République ne bénéficie pas du présent article, en tant qu’il porte la durée du mandat présidentiel de trois ans à six ans. En conséquence, les fonctions du Président actuel cesseront le 26 mai 1932.

Ce paragraphe a été abrogé par la loi constitutionnelle du 21/1/1947.

Article 49 modifié par la loi constitutionnelle du 22/5/1948 tendant à la réélection du Président de la République (Cheikh Béchara El Khoury) pour une deuxième fois:

Contrairement aux dispositions de l’article 49 de la Constitution et à titre exceptionnel, il est possible de réélire l’actuel Président de la République une seconde fois. Il ne peut être réélu une troisième fois qu’après un délai de six ans suivant l’expiration de son second mandat.

La version Berri :

Pour que le premier scrutin soit reconnu, les 2/3 des députés se doivent être présents. Si un candidat obtient ces 2/3, il est élu. Le cas échéant, un autre tour est organisé et à ce moment là, la majorité simple suffit.

Le premier tour en l’absence des 2/3 n’est pas reconnu donc devient illégal.

La version Joumblatt :

La majorité simple suffit tout simplement.

La jurisprudence libanaise :

Toutes les élections, mis à part celle de Sleiman Franjieh d’ailleurs et on sait tous où cela a mené d’ailleurs, ont nécessité le quorum des 2/3 des députés présents. Il est à noter à ce niveau la, quelques anecdotes démontrant même ce respect par les puissances occupantes :

Quand Bachir Gemayel s’est fait élire, le député Albert Moukheiber s’est fait pratiquement amener par la force lors de la session parlementaire. Un des « accompagnateurs » lui avait même dit après l’avoir menacé de brûler son domicile, « tu viens mais tu ne votes pas si tu le veux » justement pour obtenir ce fameux quorum et éviter toute vision illégitime de la présidence de la république. Cela amène dans le sens de la version Berri en fait.

Si cela revenait à mon avis personnel, je dirais déjà que le parlement est illégitime d’ailleurs parce que, je ne vois pas comment reconnaître un parlement élu en 2005 sur une loi de 2000 que je ne reconnaissais pas, parce que contraire au préambule de la constitution même où tout libanais est égal en droit et en devoir. La loi électorale n’a tout simplement pas été égale pour tous à la base.

Mais on n’a plus le temps aujourd’hui pour résoudre à la source ce problème et faute de temps, aujourd’hui nous devons faire avec fort malheureusement. Cependant, nous n’avons plus de conseil constitutionnel pour trancher ce nœud gordien et que cela soit les uns ou les autres, on se chamaille à coup d’articles constitutionnels. « Tu me sors l’article 49, je te sors l’article 79 » etc…

Faute aujourd’hui de conseil constitutionnel et en l’absence des brouillons des accords de Taëf et des dispositions explicatives aux mains de l’ancien chef du parlement Hussein Husseini, qui refuse de les rendre publiques, on dit à ce sujet que les dispositions secrètes des accords de Taëf provoqueraient de nombreux problèmes, la logique amènerait à considérer la jurisprudence à ce sujet comme élément principal de résolution si encore, de part et d’autres, on a une réelle et bonne volonté.

Alors qu’un regain optimisme pouvait se faire sentir au sujet d’un règlement prochain de la crise politique suite à l’initiative Berry pourtant vu d’un bon oeil par de nombreux pays dont la France, nos 2 compères de Moukhtara et de Maarab semblent être déterminés à la faire avorter, alors qu’il est à noter au passage, le silence de l’héritier plutôt occupé à résoudre la crise pakistanaise beaucoup moins compliquée que celle du pays des cèdres.

Ainsi, le saigneur de Maarab a dégainé, accusant le Hezbollah de vouloir bloquer le scrutin du 25 septembre prochain armes à la main, en entraînant des miliciens d’un coté de Wiam Wahhad. Wiam Wahhab pourquoi pas, mais de l’autre coté des anciens cadres de l’armée libanaise entraînant des partisans du CPL à Jbeil, connaissant justement quelques cadres du CPL et leur parcours toujours pacifique d’ailleurs, notamment au fameux palais des SR de l’armée, dit palais Noura à Sin el Fil ou même une fois un garde leur avait donné son M16 en toute confiance le temps d’aller pisser, je ne peux que douter de cette rhétorique, plutôt à voir comme voulant donner une excuse pour réarmer les siens. Ce genre de paroles reste sans preuve alors que cela est surement vérifiable en allant simplement à Jbeil contrairement à d’autres qui concernaient justement les FL, l’histoire des fameux gardes du corps de Pierre Daher qui avaient été arrêtés par l’armée libanaise, affaire étouffée d’ailleurs. A ce propos, j’avais déjà fais part de “l’offre de vente” d’un fusil d’assaut sous le manteau” d’un partisan de ce parti à la croix-épée ensanglantée au lieu d’être la croix de la miséricorde et de la compassion conformément aux valeurs qu’il dit défendre. Il s’agit la donc plutôt d’un commerce de la peur d’un parti ayant déjà porté les armes pour aboutir à un commerce d’âmes comme ce fut déjà le cas.

De l’autre coté, celui de Moukhtara, de nombreux incidents armés ont lieux mais ne sont pas publiés par la presse quotidienne. On peut voir ces informations suer du Magazine par exemple qui publiait la semaine dernière une confidence sur un incident armé entre partisans de Joumblatt eux-même. Les esprits s’échauffent donc.

En passant à ce niveau la, un petit scandale justement à signaler dans la dernière édition sur “Al Moustaqbal, restructuration des troupes?”, je cite “le salaire versé aux éléments recrutés (à Tarik Jadiddé) par le Moustaqbal et rattachés à la Défense Civile, a été minoré dans une proportion de quelque 75%.” S’il y a des éléments armés payés par l’état pour un parti politique qui est au pouvoir, il y d’un abus de bien social et deux la mise en danger de l’état de droit par l’instrumentalisation des infrastructures étatiques dans un but privé, ici la constitution d’une milice privée et cela tout bonnement apporte de l’eau aux moulins à parole du Hezbollah et explique également le manque de confiance que peuvent avoir les partisans de certains vis à vis d’un état instrumentalisé. Avant de jeter l’anathème sur les autres, faudrait déjà faire le ménage de son coté. Si cette “baisse” de salaire correspond effectivement à cela tant mieux, sinon comment avoir confiance désormais dans l’état?

Seule note optimiste, le désarmement des gardes du corps de Soultan Abou Einen à l’extérieur du camp de Rashidieh au Sud Liban, qui démontre que peut-être on va finalement apprendre une leçon, celle de ne pas laisser des éléments étrangers armés circuler au Liban.

Avant de me taxer d’être pro ou anti, les lecteurs qui ne me connaissent pas se doivent de savoir que oui les armes du Hezbollah constituent un problème mais qu’on n’a malheureusement pas les moyens de traiter ce problème actuellement, alors que dans un autre cas, on a les moyens de prévenir la propagation de la maladie structurelle de la faiblesse de l’état. Affirmons donc l’autorité de l’état en commençant par ce qui est possible de faire, renforçons nous jusqu’à avoir les moyens de régler tous les problèmes. C’est cela le réalisme et ceux qui donnent ou qui instrumentalisent des excuses pour réarmer leurs partisans sont les premiers fouteurs de guerre civile dans ce pays qui n’a que trop connu les conflits pour les autres.

J’oubliais, l’état c’est eux… au lieu d’être un état pour le peuple.

ou tout va mal:

Nous devions aller mon père et moi assister à la remise d’une décoration à un grand ami à nous, dans le village natal de Douma.

Partis tôt, nous avons pris la route depuis Aamchit, une route qui passé Aamchit est d’ailleurs assez bien défoncée, au sens propre, à moins que les mulets ayant servi à la tracer l’aient été au sens figuré, il faut bien comprendre que depuis Raymond Edde, la région, toujours au mains des oppositions successives aux gouvernements tout aussi successifs n’a pas eu la chance d’avoir des routes potables.

Nous avons remarqué en montant qu’un signal de problème électronique à la boite de vitesse apparaître, problème pas vraiment important et donc ne nous empêchant pas d’aller à Douma. C’est la, en raison de l’étroitesse d’une route soit disant nationale, nous sommes rentrés dans un trou, trou qui a fait que le pneu avant droit s’est dégonflé. Il faut remarquer que la voiture était tellement stable que malgré le pneu désormais à plat, nous nous en sommes rendu compte qu’une dizaine de Km plus loin. On a changé le pneu en question et… voila que cette fois-ci, c’était la voiture qui refusait de démarrer, dans un lieu entre Djej et Tartéj… avec un réseau téléphonique ou devrais je dire cellulaire pour bien faire libanais, de piètre qualité. Après donc avoir trouvé un endroit ou le réseau passe, bien sur en se cabrant le mieux possible pour qu’il y ait le moins d’interférence, on a donc appelé une dépanneuse, décidé, après moult péripétie de rentrer à nos domiciles, la cérémonie de remise et le déjeuné d’ailleurs aussi ayant commencé depuis fort longtemps, ayant pris également soin de téléphoner à l’agence de la voiture qui nous on a indiqué une manière de contourner le problème: Il s’agissait de l’huile de la boite de vitesse qui a chauffé et donc on pourrait allumer la voiture en attendant quelques temps et en provoquant une surcharge à l’aide d’une deuxième batterie, chose faite, chose qui nous a permis de rentrer à 90 km/h maximum pour ne pas avoir la malchance de tomber dans un 2ème trou, sans pneu spear, cela aurait été le comble de la malchance.

En rentrant au chalet, voila que la semelle de ma chaussure que j’avais acheté chez Bally Allemagne et pourtant neuve, se détache. Fait insignifiant, mais j’ai l’impression de porter la poisse aujourd’hui.

Chose promise, chose dûe, le député Walid Joumblatt a fait sa réponse ce jeudi, en attaquant Nabih Berri, l’accusant d’avoir voulu torpiller le tribunal international et les rengaines habituelles au lieu de considérer comme positif, toute initiative visant à terminer la crise politique et au risque une nouvelle fois de la prolonger.

Ce qu’on peut apprécier de la part de Joumblatt, c’est sa facilité à rappeler le passé des autres sans se souvenir du sien, ainsi que des rôles de ses alliés durant ce même passé.

Je ne peux oublier dans le passé récent, cette accaparation d’une révolution populaire, celle du 14 mars 2005 en parti politique. C’était le peuple et non des politiciens qui appellent ensuite au retour aux maisons pour continuer la ratatouille politicienne habituelle.

“rentrez chez vous maintenant, on s’occupe de tout”, avait à l’époque déclaré le sieur de Moukhtara. On voit bien aujourd’hui ou cela nous à mener, avec une alliance “électoraliste” pour obtenir Baabda Aley et les sièges de Saïda, convergences d’intérêts puis la divergence qui a amené à l’éclatement de cette même coalition gouvernementale en 2006 et la paralysie qui en a suivi.

Une personne qui aurait vraiment le sens des responsabilités commencerait avant tout non pas par attaquer ses adversaires mais par les comprendre, à répondre à leur inquiétude pour trouver un moyen de s’en sortir en cas de situation aussi grave que celle que traverse le Liban.

Ainsi, nos politiciens devraient répondre à des questions tels que:

• Quelles garanties peut on aujourd’hui avoir vis-à-vis de sa propre personne, lui même ne s’était-il pas allié à Hafez el Assad et même aujourd’hui à Khaddam qui ont trempé dans l’assassinat de son propre père? Au nom du tribunal international, ne devrait on pas juger tous les fouteurs de guerre en commençant par ceux de la guerre civile et ainsi promouvoir une réconciliation réelle entre libanais?
• Ne devons nous pas éviter toute provocation qui pourrait ramener au pire, à savoir au conflit, ayant conscience aujourd’hui que le principal danger est celui d’une déflagration entre sunnites et chiites?
• Quelles réformes peut on faire au système politique pour que celui ci soit plus homogène et non paralysable au premier problème venu.
• Quelles relations peut on avoir avec nos voisins?

Bien sur que d’autres questions se doivent d’être posées, la liste est non exaustive.

Nahr Bared s’est terminé, l’armée a finalement mis pied dans un camp palestinien, nous avons brulé définitivement les accords du Caire. C’est bien. Il s’agit d’une difficile victoire d’un état mais ne le transformons pas en défaite:

Il est normal d’offrir une alternative humanitaire aux réfugiés palestiniens de Nahr Bared. Cependant, la reconstruction promise par le gouvernement Saniora m’amène à m’interroger sur plusieurs points. Comment justifier cette reconstruction quand les habitants du sud, de la banlieue sud de la dernière guerre, voir les déplacés de la guerre civile, eux n’ont toujours pas eu leur domiciles reconstruits. L’annonce officielle de cette reconstruction aurait du être officieuse, on reconnait ici implicitement et donc officiellement par la voix du premier ministre l’implantation palestinienne à Nahr Bared, désormais placé cependant sous contrôle étatique.

L’aventurisme du Fatah al Islam devrait également ouvrir le dossier de la sécurité des autres camps. Va-t-on finalement mettre en cause les trous sécuritaires des autres camps? Va-t-on transformer ces zones de non-droits en zone de droit. Il s’agit là d’un problème beaucoup plus urgent dont la solution n’a été que trop de fois mise au rencard, notamment durant les dernières séances de dialogues en 2006.

Dernier point à méditer, 3 mois à mettre fin à cet aventurisme milicien, ce fut long pour l’armée dont on ne peut que saluer le courage de ses hommes malgré le manque d’équipement. Il faudrait avant tout, plus encore renforcer notre armée par l’achat de matériel mais surtout par une unité politique qui nous a tant manqué dernierement.

Tout d’abord, certains ont remarqué que les billets se sont faits rares dernièrement. J’ai eu à résoudre quelques problèmes et j’espère que cela est aujourd’hui chose faite.
Je dispose à nouveau de quelques scoops: Le général Michel Aoun aurait renoncé à la présidence de la république, préférant diriger son courant pour les prochaines élections législatives qui s’annonceront après la présidentielle (si celle-ci aura lieu). en contrepartie, il serait devenu le grand électeur et donc choisira le prochain locataire de Baabda.

Personnellement, je pense que la personnalité qui a le plus de chances désormais de devenir président est Boutros Harb, non pas que je le porte dans mon coeur, on se souviendra de sa lettre d’excuse pour ne pas avoir assisté à l’enterrement de Hafez el Assad, mais sur la base de son programme aouniste et de son appartenance à la coalition chrétienne du 14 mars.

Ce scoop intervient et est conforté par l’ouverture faite par Nabih Berry au sujet d’un président de consensus élu sur la base du quorum des 2/3.

On ne peut bien sur juger de rien tant que cela n’est pas officiel.